L'Assemblée nationale doit se prononcer ce mardi en première lecture sur un ensemble de mesures visant à limiter les constructions pour limiter la bétonisation du territoire.Inquiets, des villages se voient déjà ne plus pouvoir accueillir de nouveaux habitants.C'est le cas d'Allineuc, dans les Côtes-d'Armor, où s'est rendue une équipe de TF1.
À Allineuc, bourgade des Côtes-d'Armor de 600 habitants, la proposition de loi sénatoriale pour la lutte contre "l'artificialisation" des sols (ZAN), sur laquelle l'Assemblée nationale doit se prononcer ce mardi 27 juin en première lecture, fait redouter la fin de la maison individuelle à la campagne. Issu de la loi Climat de 2019, le ZAN vise à diviser par deux, d'ici à 2031, le rythme de consommation d'espaces naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente, quand 250.000 ha ont été bétonnés. Le but étant de stopper le bétonnage d'ici à 2050, à moins de "renaturer" des surfaces équivalentes.
"Depuis 10 ans, j'ai consommé trois hectares de foncier, ce qui n'est pas énorme. Et on me dit que dans les 10 ans qui viennent, on ne va avoir que 3000 m². Je vais avoir dans les 10 ans qui viennent 10 fois moins que ce que j'ai consommé depuis 10 ans", explique dans le reportage du 13H de TF1 en tête de cet article l'édile, Yohann Hervo. Selon le maire de cette commune attractive où certains viennent construire la maison de leurs rêves à 30 minutes de Saint-Brieuc, avec cette loi, il lui resterait six permis de construire à délivrer pour les sept prochaines années.
Construire avec "sobriété"
Plus globalement, c'est l'aspect "arithmétique et général" de la loi qui crispe les élus, même si aucun ne remet en cause ses objectifs environnementaux. "On a beaucoup d'agriculture, on a beaucoup d'agro-alimentaire et c'est vrai qu'on a des entreprises qui nous prennent beaucoup de surface, on n'a pas les entreprises de service", insiste-t-il. "On est en phase avec le développement de ces entreprises mais regardez-nous différemment des métropoles", lance-t-il, à l'attention des députés.
Alors que près de 30.000 communes seront concernées par cet aménagement, les députés se veulent rassurants tout en soulignant qu'il ne faut pas oublier l'objectif de la loi. "On peut construire des logements neufs, on doit le faire avec cette sensibilité de la sobriété", résume Bastien Marchive, député (Renaissance) des Deux-Sèvres. Et de préciser : "il ne s'agit plus de faire de l'étalement urbain à outrance, ça ne veut pas dire ne plus construire de maisons individuelles, ne plus faire de lotissement".
Grâce à une dérogation, au moins un hectare constructible sera garanti à toutes les communes peu denses, d'ici à 2031. Une condition : disposer ou prévoir d'un document d'urbanisme d'ici à trois ans.